Le terme de « livraison » sous-entend l'ensemble des dispositifs mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés au moyen du Site internet. Les particularités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. 
 
Le VENDEUR est en mesure de procéder à toute livraison sur le territoire de France Métropolitaine. 
 
La livraison interviendra à l'adresse communiquée par LE CLIENT au moment de la commande sur le Site internet. 
La livraison se fera dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que LE VENDEUR aura communiqué au CLIENT. Aucune livraison ne pourra avoir lieu les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter du règlement effectif de la commande. 
 
Lorsque la commande du CLIENT se composera de plusieurs produits de nature différentes et dont les délais de production peuvent être différent, LE CLIENT sera susceptible de voir sa commande lui être livrée en plusieurs colis séparés, à différentes dates dans le respect du délai maximal de livraison annoncé. 
 
Clôtures et Créations s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Ainsi en cas de retard de livraison dont LE VENDEUR serait informé, il s’engage à en avertir LE CLIENT dans les plus brefs délais. 
 
La Livraison s’effectuera au moyen de nos transporteurs spécifiques. 
 
A la sortie d’usine des produits, nos transporteurs spécialisés contacteront le CLIENT dans un délai à minima de cinq à dix (5 à 10) jours, afin de l'informer du moment de la livraison.  Il appartient par conséquent au CLIENT de communiquer en priorité un numéro de téléphone portable auquel il sera joignable. 
 
Il appartiendra au CLIENT de se rendre disponible pour la réception des produits à la date convenue avec le transporteur. Si lors de la livraison à la date convenue, LE CLIENT n’était pas en mesure de réceptionner le produit sans en avoir préalablement informé le transporteur, une nouvelle date de livraison devra être reprogrammée. Aussi, le déplacement et la reprogrammation de la nouvelle date de livraison lui sera facturée dans les conditions suivantes, en fonction de la nature du produit livré :- Colis simple : 30 € TTC 
- Produit Moyen (type portail) = 150 € TTC 
- Grand produit (type pergola) = 400 € TTC 
 
 
Informations générales 
 
Au regard de notre service de livraison et en fonction, des éléments d’accessibilité à votre domicile et de la configuration du lieu de livraison que vous nous aurez transmis, la livraison sera réalisée en limite de votre propriété (en bas de l'immeuble pour un appartement en copropriété / devant votre domicile pour un pavillon). 
 
Par ailleurs, en ce qui concerne la livraison de quantités importantes ou de matériel lourd, le client devra aider au déchargement, en prenant toute mesure de sécurité et toute précaution à l'égard de soi, des conducteurs et véhicules. 
 
Il est également de la responsabilité du client de prévoir un accès facile pour un camion de 10 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. 
 
S’agissant des livraisons de quantités importantes ou de matériel lourd : 
La livraison nécessitant l’affrêtement du ou des produits au moyen d’un camion dit 10 T n’entrainera aucun frais supplémentaire, 
En revanche, la livraison nécessitant l’affrêtement du ou des produits au moyen d’un camion dit 3.5 T entrainera une facturation d’un coût forfaitaire de 150 € TTC. 
 
Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé. 
 
La signature du CLIENT ou de son représentant, qu’elle soit sur papier ou sur support numérique vaudra preuve de la livraison des colis. 
 
Il est à noter qu’afin de permettre au CLIENT de suivre sa commande, les informations relatives à la réception du colis seront consultables via le lien indiqué sur le mail de confirmation de commande. 
 
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du défaut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT. 
 
LE VENDEUR se réserve le droit de refuser de livrer la commande pour motif légitime en vertu de l’article L. 122-1 du Code de la consommation. 
 
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids du colis et du mode de livraison sélectionné lors de la validation de la commande. 
 
Si le produit commandé par LE CLIENT est finalement indisponible, LE VENDEUR en informera celui-ci qui pourra se rétracter ou dénoncer le contrat et sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivants. 
 
Si LE VENDEUR ne peut pas livrer le produit commandé pour cause de force majeure, intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, il en informera LE CLIENT. Au-delà d’un délai d’un mois, si LE VENDEUR considère qu’il ne pourra pas honorer la commande, il procèdera au remboursement du montant versé par LE CLIENT. 
 
Pour nos produits volumineux (Pergola, Carport, Portail), nos tarifs transport s’entendent sur la base d’une accessibilité du point de livraison par des camions de 10T. Aussi, dans le cas contraire, les prix pourront varier et faire l’objet d’un complément de facturation en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids, du volume de la marchandise à transporter, de la distance et du matériel utilisé. 
 
4.2. La réception 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 
Tout Produit livré par Clôtures et Créations doit être accompagné du bon de livraison ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client refuse le Produit. 
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, le Client devra : 
-        Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ; 
-    Confirmer à Clôtures et Créations ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison ; 
Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Clôtures et Créations toute facilité pour procéder à leur constatation. 
Les réclamations acceptées par Clôtures et Créations donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. 
Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. Carreportail.fr s’engage cependant à procéder au remboursement de ces frais pour les retours acceptés. 
Pour que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.