Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site www.cloturesetcreations.com.

Éditeur du site

CLOTURES ET CREATIONS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 15 000 €.

Siège social déclaré au registre national des entreprises : Verneuil, 24530 Champagnac-de-Belair, France
RCS Périgueux : B 835 239 005
SIREN : 835 239 005
SIRET du siège : 835 239 005 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 835239005
Téléphone : 05 33 12 01 30
Courriel : cloturesetcreations@gmail.com

Directeur de la publication : Fabrice Valegeas, gérant.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — mentions légales de l’hébergeur.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies de réalisations, éléments graphiques, logos et contenus présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi.

Responsabilité

Clôtures et Créations s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Les contenus techniques et administratifs sont généraux : une étude du site et la consultation des autorités compétentes restent nécessaires avant travaux.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données transmises par le formulaire, par courriel ou par téléphone sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à CLOTURES ET CREATIONS et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Saisine en ligne : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Opposition au démarchage téléphonique

Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.